1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de prestations de coaching et de contenus numériques proposées par Bastien Intartaglia, sous la marque Cran, sur le site prendsducran.com (notamment Le Protocole Cran).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI, franchise en base).
3. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via Stripe. La commande est considérée comme validée à réception confirmée du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception pour le contenu numérique et les prestations à accès immédiat : si Le Protocole Cran donne un accès immédiat à du contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit de rétractation peut s’éteindre dès lors que le client donne son accord exprès pour un accès immédiat et renonce explicitement à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation doit être recueillie par une case à cocher dédiée au moment de la commande, distincte de l’acceptation générale des CGV.
[À vérifier] Le tunnel de vente actuel doit intégrer cette case à cocher spécifique. Si elle n’existe pas encore, le délai de 14 jours s’applique de plein droit même si le contenu a été consulté.
5. Cadre et responsabilité
Le Protocole Cran est un accompagnement de bien-être et de coaching. Il ne constitue pas un acte médical, ne remplace pas un avis médical, et ne prétend traiter, diagnostiquer ou guérir aucune pathologie. Le client reste seul responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du médical, notamment avant toute modification de traitement en cours.
6. Accès et durée
[À compléter] Modalités d’accès aux modules (durée d’accès, conditions de renouvellement le cas échéant).
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter bastien@prendsducran.com. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le client peut recourir au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.